Vous cherchez à acquérir un bien immobilier ?
Si vous bénéficiez d'un prêt conventionné, prêt employeur, l'organisme prêteur devra s'assurer de la conformité du bien.
Ce certificat vous assure, ainsi qu'à l'organisme prêteur, que l'investissement répond à certaines normes (normes électriques, gaz, étanchéité, surface habitable …).
Le contrôle de la conformité aux normes de surface et d'habitabilité d'un bien immobilier s'effectue comme suit :
- L'expert effectue une visite générale et établit un plan du bien.
- Il procède au mesurage à l'aide d'un télémètre laser.
- Il vérifie en détails les normes minimales d'habitabilité (électricité, gaz, aération…).
- Il établit, si besoin, une liste des travaux de remise aux normes.
- Il commente l'état général du logement .
Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui indique en conclusion l'état général du logement et, si besoin, les travaux éventuels de remise aux normes.
Pour un T4, la durée moyenne d'un diagnostic est d'environ 1heure 15 minutes.
Des diagnostics établis en toute indépendance procurent au futur acquéreur une information complète sur l'habitation avant la signature du compromis de vente et permettent au vendeur d'être exonéré de la garantie pour vices cachés.
Les diagnostics obligatoires varient en fonction de la date de construction de l' habitation ou de sa situation géographique.
- Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 > diagnostic amiante
- Si l'habitation date d'avant le 1er janvier 1949 > diagnostic plomb
- S'il s'agit d'un bien immobilier en copropriété > diagnostic loi carrez
- Si le bien immobilier se situe dans une zone classée à risque > diagnostic état parasitaire
- Si le bien immobilier est alimenté par le gaz depuis plus de 15 ans > diagnostic gaz
- Pour tous biens vendus : diagnostic de performance énergétique > diagnostic performance énergétique
- Pour tous biens vendus de plus de 15 ans : diagnostic électrique > diagnostic électrique
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